CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 12 mai 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par CEBON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 934 406 950, dont le siège social est situé 120 Rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, France, auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans les catalogues, offres commerciales ou sur le site internet de CEBON FRANCE. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes doivent être transmises par écrit (courrier, email, site internet) et sont définitives après acceptation expresse par CEBON FRANCE. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel sur une commande précédente, ou en cas de rupture de stock.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et hors frais de livraison. CEBON FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà acceptées.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à 7 jours après réception de la marchandise. Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard égaux à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur. Les risques sont transférés au Client dès cette remise.
7. Réclamations – Retours
Le Client doit vérifier la conformité des produits à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord écrit préalable de CEBON FRANCE.
8. Réserve de propriété
CEBON FRANCE reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
9. Responsabilité
La responsabilité de CEBON FRANCE est strictement limitée au remplacement ou remboursement des produits défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité.
10. Force majeure
La responsabilité de CEBON FRANCE ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, guerre, épidémie, etc.).
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes et à la gestion commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à : contact@cebon.net